Question 1

Qu'est-ce que l'indemnite de fin de carriere (IFC) ?

Accepted Answer

L'indemnite de fin de carriere (IFC) est une indemnite legale ou conventionnelle versee aux salaries lors de leur depart a la retraite. Son montant depend de l'anciennete, du salaire et de la convention collective applicable. Elle peut representer plusieurs mois de salaire pour les salaries les plus anciens.

Question 2

L'IFC est-elle obligatoire pour l'employeur ?

Accepted Answer

Oui, l'indemnite de depart a la retraite est une obligation legale pour l'employeur (article L1237-9 du Code du travail). Son montant minimum est fixe par la loi, mais les conventions collectives prevoient souvent des indemnites plus avantageuses. Ne pas provisionner cette charge expose l'entreprise a un risque financier majeur.

Question 3

Comment calculer le montant des IFC a provisionner ?

Accepted Answer

Le calcul actuariel des IFC prend en compte : l'age des salaries, leur anciennete, leur salaire, la table de mortalite, le taux de rotation du personnel, la convention collective applicable, et un taux d'actualisation. Un actuaire realise ce calcul chaque annee pour determiner la provision necessaire.

Question 4

Quels sont les avantages fiscaux du contrat d'assurance IFC ?

Accepted Answer

Les cotisations versees au titre d'un contrat d'assurance IFC sont integralement deductibles du resultat imposable de l'entreprise. Les provisions pour IFC constituees au bilan sont egalement deductibles. L'externalisation permet de sortir la dette du bilan et d'ameliorer les ratios financiers.

Question 5

A partir de quel effectif est-il conseille d'externaliser les IFC ?

Accepted Answer

Il est recommande d'envisager l'externalisation des IFC des 20 salaries ou lorsque la provision depasse 100 000€. Au-dela de 50 salaries, l'externalisation devient quasi-systematique pour securiser le financement et optimiser la gestion. Une etude personnalisee permet de determiner la meilleure strategie.

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Questions Frequentes - IFC

Qu'est-ce que l'indemnite de fin de carriere (IFC) ?

L'IFC est-elle obligatoire pour l'employeur ?

Comment calculer le montant des IFC a provisionner ?

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